Politique de confidentialité

Version en date du 29/03/2021

Préambule

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB, ...).

Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …, que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine ces finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.

Pour la Société SIDAPS, la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par la Société SIDAPS, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.

La Société SIDAPS se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement.

Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement de notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Pour les changements que nous estimons les plus significatifs, une notification sera faite sur le Site. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.

Sommaire

Pourquoi la Société SIDAPS a-t-elle besoin de collecter vos données ?
Quelles sont les données que la Société SIDAPS collecte ?
Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?
Combien de temps sont conservées vos données ?
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
1. Vos droits sur vos données
2. L’exercice de vos droits
Avec qui la Société SIDAPS partage-t-elle vos données ?
Vos données sont-elles transférées hors UE ?
Comment la Société SIDAPS sécurise-t-elle le traitement vos données ?
Champs obligatoires.
Politique Cookies.
Réseaux Sociaux.
Privacy by Design/by Default.
Accountability.

1. Pourquoi la Société SIDAPS a-t-elle besoin de collecter vos données ?

Les données que la Société SIDAPS collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :

Répondre aux demandes d’information via nos formulaires de contact
Vous permettre de prendre des rendez-vous en concession
Vous permettre de réserver un essai
Vous permettre de participer aux jeux que nous organisons
Constituer le dossier de vente du véhicule
Vous permettre d’exercer vos droits en matière de protection des données : la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition
Pour gérer les cookies : permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés
effectuer les opérations relatives au dossier de vente du véhicule, (le traitement des commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité, et en particulier la gestion des comptes clients );
le suivi de la relation client, la gestion des réclamations et du service après vente ;
la réalisation de prospection commerciale et de marketing (envoi de messages publicitaires, parrainage, promotion, sondage) ;
la réalisation d’enquête de satisfaction et d’études clients comprenant sondage, statistiques commerciales et la gestion des avis des personnes sur les produits et services
la tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires et l’établissement de statistiques financières ;

Pour ce qui concerne les données des Fournisseurs partenaires,

la gestion des fichiers fournisseurs : effectuer les opérations administratives liées aux contrats ; commandes ; livraisons et aux factures, à la comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des comptes fournisseurs;
fournir des sélections de fournisseurs pour les besoins de la Société SIDAPS;
entretenir une documentation sur les fournisseurs.

Pour ce qui concerne les données des candidats,

la gestion des candidatures.

De façon générale, la Société SIDAPS ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.

2. Quelles sont les données que la Société SIDAPS collecte ?

La Société SIDAPS collecte différents types de données personnelles vous concernant :

Les données personnelles que vous nous communiquez directement

Notamment vos nom, prénom, n° de tel, adresse, email et dans certains cas, votre date de naissance ou votre numéro d’immatriculation

Lorsque vous remplissez un formulaire ou nous contacter via les différentes rubriques de l’un de nos sites internet (contact, réservation essai, entretien)
Lorsque vous vous déplacez en concession ou sur un salon
Lorsque que vous constituez un dossier de vente
Lorsque vous contactez le service client pour poser une question, introduire une réclamation,
Lors de l’établissement d’une facture,
Lors de la livraison,
Lorsque vous participez à un jeu-concours, à une enquête, un sondage,
Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir nos bons plans (newsletters),
Lorsque vous contactez le service client pour poser une question, introduire une réclamation…
Lorsque vous participez à un jeu ou un événement que nous organisons
De façon générale, lorsque vous échangez avec la Société SIDAPS de toute autre manière.

La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifiées par un astéristique, sont indispensables à la Société SIDAPS pour traiter votre demande. Sans ces informations, la Société SIDAPS ne pourra traiter votre demande.

Les données personnelles qui nous sont communiquées

Dans le cadre d’action de prospection commerciale, des données peuvent nous être transmises par des organismes tiers type CCI et OPT.

Les données personnelles que nous collectons automatiquement

Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site de la Société SIDAPS, notamment, les informations sur votre navigation. La Société SIDAPS utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site de la Société SIDAPS.

Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique Cookies.

3. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?

La Société SIDAPS collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique. Dans tous les cas, la Société SIDAPS collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique.

L’exécution des relations contractuelles avec la Société SIDAPS

Vos données sont nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous avez souscrit ou vous souhaitez souscrire. Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat.

En matière de gestion des fichiers fournisseurs, les opérations administratives liées aux contrats, commandes, livraison, factures ont également pour base juridique l’exécution du contrat entre la Société SIDAPS et le fournisseur concerné.

Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise la Société SIDAPS

Certaines de vos données sont traitées par la Société SIDAPS pour répondre à ses obligations légales, notamment :

immatriculation de véhicules (neuf ou occasion)
rappel de véhicule et garanties,
répondre à ses obligations légales, notamment aux règles comptables applicables, en matière de gestion des comptes clients mais aussi des comptes fournisseurs,
respect des droits en matière de protection des données : demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,
vérifier l’âge du participant à un jeux concours,
respect d’une décision judiciaire, une ordonnance ou une demande.

Votre consentement

Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, la Société SIDAPS peut traiter vos données pour :

vous transmettre des offres commerciales sur ses produits et services,
vous transmettre des informations sur la société SIDAPS

vous proposer des offres de ses partenaires (liste à demander à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

déposer des cookies dans les conditions décrites dans la Politique Cookies.

À tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites dans la section 5.2 de la présente Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait.

Les intérêts légitimes de la Société SIDAPS

La Société SIDAPS pourra traiter vos données personnelles aux fins de poursuite de son intérêt légitime notamment, pour :

Répondre aux demandes d’information via les formulaires de contact existants,
Réserver un essai,
Organiser des rendez-vous en concession,
réaliser des enquêtes de satisfaction,
sélectionner des clients pour des études, sondages, tests produit,
organiser des jeux-concours,
gérer les avis sur les produits, services ou contenus,
gérer les précontentieux, contentieux et impayés,
l’établissement de statistiques financières et commerciales,
transmettre des offres commerciales aux professionnels sous réserve de leur permettre de s'y opposer préalablement et à tout moment,
sélectionner des fournisseurs,
tenir une documentation sur les fournisseurs,
en matière de recrutement, vérifier les compétences professionnelles du candidat au regard du poste à pourvoir ou des postes susceptibles d’être pourvus.

4. Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données sont conservées par la Société SIDAPS pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.

Concernant la gestion des clients et prospects

Vos données seront conservées que pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale (à la fin de la garantie). A l’issue de la relation commerciale (à la date d’expiration de la garantie ou du dernier contact émanant du client), vos données pourront être conservées et utilisées par la Société SIDAPS à des fins de prospection commerciale pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai de trois ans, la Société SIDAPS pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite de votre part, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

Toutefois, la Société SIDAPS pourra être amenée à archiver certaines de vos données destinées à répondre à une obligation légale ou à des fins probatoires, aux fins d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, dans le cas d’un litige ou une réclamation en cours. Dans ce dernier cas, la Société SIDAPS conservera vos données pendant le temps nécessaire au règlement du litige ou de la réclamation, selon les règles de prescription applicables. Enfin, vos données pourront être conservées par la Société SIDAPS à des fins d’analyses et de statistiques après avoir été anonymisées de façon irréversible.

Si vous êtes prospect non client de la Société SIDAPS, vos données personnelles pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par la Société SIDAPS ou du dernier contact émanant de vous, en qualité de prospect (par exemple, une demande de documentation). Au terme de ce délai de trois ans, la Société SIDAPS pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite de votre part, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant un délai d’un (1) an. En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données pourront être archivées pendant un délai de trois (3) ans.

Vos données relatives à votre carte bancaire ne sont en aucun cas collectées par la Société SIDAPS.

Dans le cadre de l’organisation d’un jeu concours, les données collectées seront conservées pour toute la durée du jeu concours jusqu’à l’attribution des lots gagnés. En matière d’enquête, sondage, étude, test produit, vos données seront conservées le temps de la réalisation de l’enquête, sondage, étude, test produit.

Si vous exercez votre droit d'opposition (cf. article 5) à recevoir de la prospection auprès de la Société SIDAPS, les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition seront conservées au minimum trois (3) ans à compter de l'exercice de ce droit. Ces données ne seront en aucun cas être utilisées à d'autres fins que la gestion du droit d'opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d'opposition doivent être conservées (par exemple, l'adresse électronique).

Les cookies seront conservés pendant treize mois maximum puis supprimés.

Concernant les fichiers Fournisseurs

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la gestion des fichiers fournisseurs sont conservées conformément aux dispositions légales applicables.

En matière de recrutement

Sauf avis contraire de la part du candidat, la Société SIDAPS conservera son dossier pendant deux ans afin de reprendre contact avec lui si son profil correspond à l’une des recherches futures de la Société SIDAPS. A l’issue de ce délai de deux ans, ses données seront automatiquement détruites, sauf accord formel de sa part.

Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (Cf. Art. 5.2 de la présente Politique).

5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

5.1. Vos droits sur vos données

Droit d’accès à vos données

Vous pouvez obtenir de la Société SIDAPS la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par la Société SIDAPS.

Droit de rectification de vos données

Vous pouvez obtenir de la Société SIDAPS, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.

Droit à l’effacement de vos données

Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à la Société SIDAPS l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par la Société SIDAPS sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la portabilité de vos données

Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à la Société SIDAPS de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à la Société SIDAPS (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. En cas de traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer, à tout moment (Voir point 5.2 de la présente Politique), tout comme vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de cookies (cf. Article 10 de la présente Politique).

Droit à la limitation du traitement de vos données

Vous pouvez demander à la Société SIDAPS de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :

vous contestez l’exactitude des données utilisées par la Société SIDAPS,
vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
en cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement,
vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la présente Politique).

De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans la Politique Cookies.

Droit de donner des directives post mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier, au DPO de la Société SIDAPS (Cf. Art. 5.2) mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

5.2. L’exercice de vos droits

Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier : SIDAPS - A l’attention du DPO - 49, rue Fernand Forest – Ducos 98800 NOUMEA.

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et la société concernée par la demande. La demande doit également être accompagnée d’un justificatif d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

La Société SIDAPS vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous estimez, après avoir contacté la Société SIDAPS, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Prospection et publicité ciblée

Dès lors que vous avez accepté de recevoir des offres commerciales de la part de la Société SIDAPS, vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre choix en cliquant sur le lien de désabonnement du mail reçu ou renvoyant STOP, comme indiqué dans les SMS qui vous sont envoyés. Si vous avez accepté de recevoir des newsletters de la part de la Société SIDAPS, vous pourrez à tout moment, manifester votre souhait de ne plus en être destinataire, grâce au lien de désinscription présent dans chacune des lettres d’information.

De manière générale, pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par la Société SIDAPS, vous pouvez adresser votre demande par email ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.

6. Avec qui la Société SIDAPS partage-t-elle vos données ?

La Société SIDAPS est également susceptible de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées au point 1 des présentes :

En matière de gestion des fichiers clients et prospects, peuvent avoir accès à vos données ou être destinataires de vos données :

le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
le personnel du service qualité du groupe GBH ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
les partenaires de la société (liste à demander à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;
le personnel habilité des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.
les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales d'un même groupe de sociétés dans les conditions prévues par l'article 6 de la norme ;
les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;

En matière de gestion des fichiers fournisseurs, vos données peuvent être transmises :

aux personnels chargés du service des achats, des services administratifs et comptables, leurs supérieurs hiérarchiques ainsi que les personnes liées contractuellement à l’entreprise ou à l’organisme pour assurer sa comptabilité ;
aux personnes chargées du contrôle (commissaires aux comptes, experts-comptables, service chargé des procédures internes de contrôle) ;
aux entreprises extérieures liées contractuellement pour l’exécution du contrat ;
aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales ;
aux auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
aux organismes financiers teneurs des comptes mouvementés.

7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?

Vos données sont hébergées par OVH sur des serveurs sécurisés et situés en Australie. Ce pays n’est pas reconnu comme adéquat par l’UE. Néanmoins, nous apportons une attention toute particulière à ce que les données soient traitées dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et qu’il dispose d’un niveau suffisant de protection.

8. Comment la Société SIDAPS sécurise-t-elle le traitement vos données ?

La Société SIDAPS met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.

Les infrastructures de la Société SIDAPS sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …). L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé. Des tests d’intrusion sont réalisés, ainsi que des sauvegardes régulières avec des tests de restauration. La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez à notre Site, relève de votre responsabilité.

Dans le cas où la Société SIDAPS serait susceptible de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, elle s’engage à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.

En cas de violation de données à caractère personnel, c'est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes :

POUR VOUS, LA VIOLATION DES DONNEES ENGENDRE	AUCUN RISQUE	UN RISQUE	UN RISQUE ELEVE
Documentation interne, dans le « registre des violations »	X	X	X
Notification à la CNIL, dans un délai maximal de 72h	-	X	X
Nous vous en informons dans les meilleurs délais	-	-	X

Le « registre des violations » contient les éléments suivants :

la nature de la violation ;
les catégories et le nombre approximatif des personnes concernées ;
les catégories et le nombre approximatif de fichiers concernés ;
les conséquences probables de la violation ;
les mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation ;
le cas échéant, la justification de l’absence de notification auprès de la CNIL ou d’information aux personnes concernées.

Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, la Société SIDAPS n’est pas tenue de vous informer d’une violation dans les cas suivants :

vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour toute personne qui n'est pas autorisée à y avoir accès ;
des mesures ont été prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se matérialiser ;
cette communication exige pour la Société SIDAPS des efforts disproportionnés, ne disposant notamment d’aucun élément permettant de vous contacter pour vous en informer.

9. Champs obligatoires

Les champs indiqués par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires. Les conséquences en cas de défaut de réponse sont uniquement l’absence de prise en compte de votre demande. L’obligation de fourniture des données demandées est contractuelle, car nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous être partie ou de mesures précontractuelles réalisées à votre demande, notamment en cas de demande d’informations ou de devis concernant nos produits et services.

10. Politique Cookies

Consultez notre politique cookies ici.

11. Réseaux Sociaux

La Société SIDAPS est présente sur les Réseaux Sociaux via notamment les pages Facebook et Instagram.

L’accès à ces Réseaux Sociaux implique au préalable votre acceptation de leurs conditions contractuelles, incluant leurs engagements au regard du RGPD pour les traitements effectués par ces derniers, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux. Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, la Société SIDAPS vous invite à consulter leurs politiques de confidentialité respectives :

La Société SIDAPS est en mesure de collecter certaines de vos informations personnelles lorsque vous naviguez sur les pages de nos Réseaux Sociaux. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre "Politique de confidentialité – Réseaux Sociaux".

La Société SIDAPS pourra être amenée, dans le cadre de l’organisation de jeux concours, à collecter vos noms, prénom, date de naissance, photographie éventuelle du profil, sexe, réseaux, Identifiant utilisateur du Réseau Social et toutes informations rendues publiques et plus généralement des Données Personnelles.

12. Privacy by Design/by Default

La Société SIDAPS s’engage à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, la limitation des durées de conservation.

13. Accountability

Afin de respect de principe d’Accountability, la Société SIDAPS :

adopte des procédures internes dans le but d’assurer le respect du règlement (charte informatique, charte de protection des données à caractère personnel) ;
conserve une trace documentaire de tout traitement effectué sous sa responsabilité ou de celle du sous-traitant (tenue du registre des traitements, accords de confidentialité des salariés et des prestataires, politique de sécurité de l’entreprise, procédures de gestion des demandes d’accès, de rectification, d’opposition...) ;
réalise des analyses d’impact (PIA) pour les traitements présentant des risques particuliers au regard des droits et libertés.

L’objectif est de fournir une documentation riche permettant de démontrer à tout instant le respect des règles relatives à la protection des données.